3.2 Durée de validité d’une Autorisation
3.5 Réponses possibles aux demandes d’Autorisation
3.7 Numéro d’identification de Carte (CID)
3.8 Annulation d’une Autorisation
a.Le but d’une Autorisation est de vous fournir les informations qui vous permettront de déterminer si vous devez ou non effectuer un Débit.
b.Pour chaque Débit, vous devez obtenir une Approbation d’Autorisation, sauf pour les Débits en-deçà de la Limite inférieure (se reporter à la Section 3.4, « Limite inférieure »). L’Approbation d’Autorisation doit être pour le montant total du Débit sauf pour les Commerçants et/ou types de Transactions que nous classons dans les secteurs d’activités indiqués dans la Section 3.3, « Autorisation estimée ».
c.Une Approbation d’Autorisation ne garantit pas que (i) la personne effectuant le Débit est le Titulaire de la Carte, (ii) le Débit est réellement valide ou non frauduleux, (iii) nous accepterons le Débit, (iv) vous recevrez un paiement pour ce Débit, (v) vous ne ferez pas l’objet d’une Action Compensatoire, ou (vi) le Débit que vous soumettez ne sera pas refusé.
a.Les Approbations d’Autorisations sont valides pendant sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation. Vous devez obtenir une nouvelle Approbation si vous nous soumettez le Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation initiale.
b.Pour les Débits relatifs aux marchandises expédiées ou aux services fournis plus de sept (7) jours après le passage de la commande, vous devez obtenir une Approbation du Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’expédition des marchandises ou de fourniture des services au Titulaire de la Carte.
c.La nouvelle Approbation doit être incluse dans l’Enregistrement de Débit. En cas de Refus de l’une des demandes d’Autorisation, ne pas fournir les marchandises ou services, ni soumettre le Débit. Si vous le faites, vous ferez l’objet d’une Action Compensatoire.
d.Pour les délais de validité de l’Autorisation estimée, se reporter à la Sous-section 3.3, « Autorisation estimée ».
a.Si nous classons ou déterminons d’une autre manière que vous êtes dans l’un des secteurs d’activités suivants, les procédures suivantes d’obtention d’une Autorisation estimée sont applicables lorsque le montant final du Débit est inconnu au moment de l’Autorisation.
b.Seuls les secteurs indiqués ci-dessous peuvent obtenir une Autorisation pour un montant estimé. Ne pas surestimer le montant dans la demande d’Autorisation. Vous devez obtenir le consentement du Titulaire de la Carte pour ce montant estimé avant de demander l’Autorisation.
c.Pour les secteurs du tourisme et des voyages (par ex., hôtellerie/hébergement, croisières et location de voitures), au moment de la réservation ou de l’enregistrement à l’arrivée, déterminer les montants estimés des Débits en fonction du tarif quotidien et du nombre de jours prévus, plus les taxes et tout autre montant supplémentaire connu, et obtenir l’Autorisation. Vous ne devez pas inclure un montant pour tout dommage possible ou vol dans l’Autorisation estimée. Vous pouvez obtenir une Autorisation et soumettre par intermittence (une fois par jour minimum) pendant toute la durée du voyage.
d.Pour les durées de location de voiture de plus de quatre (4) mois, vous devrez obtenir une Autorisation pour un montant correspondant à chacune des périodes mensuelles de location en cas de location sur plusieurs mois juste avant le début d’une telle période mensuelle de location. Vous déclarez et garantissez en vertu des présentes que votre programme de location plurimensuel est conforme à la Loi en vigueur.
e.Indépendamment du secteur d’activité, vous devez soumettre le Débit pendant le délai de validité de l’Autorisation estimée. Si le montant total du Débit dépasse le montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation, vous devez obtenir le consentement du Titulaire de la Carte.
f.Si le montant final du Débit est :
i.inférieur ou égal au montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation plus le pourcentage applicable en cas d’Autorisation estimée indiqué ci-dessous de ce montant, aucune autre Autorisation n’est requise ; ou
ii.supérieur au montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation de plus du pourcentage applicable en cas d’Autorisation estimée indiqué ci-dessous de ce montant, une nouvelle Autorisation est requise. En cas de non-obtention d’une telle Autorisation, ou d’un refus de votre demande d’Autorisation, nous pourrons exercer nos droits d’Action Compensatoire d’un montant supérieur au montant d’Autorisation initial plus le pourcentage applicable en cas d’Autorisation estimée de ce montant. À titre de clarification, nous pourrons exercer nos droits d’Action Compensatoire du montant final du Débit pour des raisons autres que la non-obtention d’une Autorisation approuvée.
g.Une Autorisation estimée est valide pendant le délai de validité applicable de l’Autorisation estimée indiqué ci-dessous. Vous devez obtenir une nouvelle Approbation si vous ne nous soumettez pas le Débit dans le délai de validité de l’Autorisation estimée.
|
Secteur |
MCC |
Variance des Débits estimés +/- |
Validité de l’Autorisation |
|---|---|---|---|
|
Lieux de restauration, Restaurants |
5812 |
30 %2 |
7 jours |
|
Débits de boissons |
5313 |
30 %2 |
7 jours |
|
Magasins d’alimentation (Carte Non Présentée) |
5411 |
15 %1 |
7 jours |
|
Commerces de détail (Carte Non Présentée) |
Tous les codes MCC |
15 %1 |
7 jours |
|
Taxis et limousines |
4121 |
20 % |
7 jours |
|
Location de voitures |
7512 |
15 % |
Durée de la location |
|
Hôtellerie/hébergement |
7011 |
15 % |
Durée du séjour |
|
Locations de camping-cars |
7519 |
15 % |
7 jours |
|
Compagnies de croisières |
4411 |
15 % |
Durée de la croisière |
|
Location de camions |
7513 |
15 % |
7 jours |
|
Établissements de restauration rapide |
5814 |
30 %2 |
7 jours |
|
Salons de coiffure et de beauté |
7230 |
20 % |
7 jours |
|
Spas et instituts de beauté |
7298 |
20 % |
7 jours |
1 La variance de 15 % des Débits estimés pour les Magasins d’alimentation et les Commerces de détail s’applique uniquement aux transactions Carte non présentée
2 La variance des Débits estimés pour les Restaurants, Établissements de restauration rapide et Bars en cas de transactions par Carte de débit et Carte prépayée est de 20 %
a.La Limite inférieure est fixée à zéro dollar pour tous les Débits indépendamment du montant, sauf lorsque nous assignons une Limite inférieure à un Établissement. Si un Débit ou une série de Débits qui sont effectués le même jour par un Titulaire de la Carte dans un Établissement sont supérieurs ou égaux à cette Limite inférieure, l’Établissement devra demander une Autorisation.
a.Les réponses à vos demandes d’Autorisation sont générées par les Émetteurs et nous vous les transmettons. Les réponses suivantes à vos demandes d’Autorisation sont celles qui sont générées le plus souvent. La formulation exacte peut varier ; par conséquent, veuillez vérifier auprès de votre Processeur ou Fournisseur de terminal quelles réponses aux demandes d’Autorisation seront affichées sur votre équipement.
|
Réponse à la demande d’Autorisation |
Ce que cela signifie |
|---|---|
|
Approbation |
Le Débit est approuvé. |
|
Approbation partielle |
Le Débit est approuvé. Approbation d’un montant inférieur à celui de la demande initiale. Le Débit doit uniquement être soumis pour le montant approuvé. Obtenir le paiement du montant restant que vous doit le Titulaire de la Carte au moyen d’une autre méthode de paiement. Pour les paiements effectués avec plusieurs moyens, vous devez suivre les procédures de votre politique en matière de traitement des paiements par Cartes prépayées combinés à d’Autres produits de paiement ou méthodes de paiement. |
|
Refus ou Non-acceptation de la Carte |
Le Débit n’est pas approuvé. Ne pas fournir les marchandises ou services, ni soumettre le Débit. Informer rapidement le Titulaire de la Carte du Refus de sa Carte. En cas de questions ou d’inquiétudes de la part du Titulaire de la Carte, lui conseiller d’appeler le numéro de téléphone du service client imprimé au dos de la Carte. Ne jamais mentionner le motif du Refus. Si vous soumettez le Débit après avoir reçu un Refus, nous pourrons refuser le Débit ou vous pourrez faire l’objet d’une Action Compensatoire. |
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Confiscation |
Il est possible que vous receviez un message de l’Émetteur au point de vente vous demandant de confisquer la Carte. Suivre les procédures de vos politiques internes lorsque vous recevez cette réponse. Ne jamais vous mettre, ni mettre vos employés, dans une situation potentiellement dangereuse. Si vos politiques vous l’autorisent, vous pouvez lancer la procédure de confiscation en appelant notre Service des autorisations. |
a.Vous devez vous assurer que toutes les demandes d’Autorisation sont conformes aux Spécifications techniques (se reporter à la Section 1.3, « Respect de nos Spécifications »). En cas de non-conformité de la demande d’Autorisation avec les Spécifications techniques, de Refus de l’Autorisation ou de non-obtention d’un code d’Approbation, nous pourrons rejeter la Soumission ou exercer notre droit d’Action Compensatoire.
b.Si la Carte est illisible et que vous devez saisir manuellement le Débit pour obtenir une Autorisation, vous devrez respecter les exigences en matière de Débits saisis manuellement.
c.Si vous utilisez un Système de point de vente électronique pour obtenir une Autorisation, l’Approbation doit s’imprimer automatiquement sur l’Enregistrement de Débit.
d.Si l’obtention d’une Autorisation est impossible en raison de problèmes au niveau du Système de point de vente, de pannes de système ou d’autres perturbations affectant un Débit électronique, vous devez obtenir une Autorisation verbale comme suit :
i.Appeler notre Service des autorisations et fournir : le numéro de Carte ou la Clé, votre Numéro de Commerçant et le montant du Débit. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées comme la Date d’expiration ou le Numéro CID.
ii.Une réponse vous sera donnée. Si la demande d’Autorisation est approuvée, capturer le code d’Approbation pour la Soumission et saisir le code d’Approbation dans votre Système de point de vente.
iii.Pour des instructions sur la procédure à suivre pour ce type de Débit, contacter votre Fournisseur de terminal, votre Processeur ou, si vous êtes en contact direct avec American Express, votre interlocuteur American Express.
iv.Nous nous réservons le droit de vous facturer un dédommagement pour chaque Débit faisant l’objet d’une Autorisation verbale, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au non-fonctionnement de notre système d’autorisation informatique.
a.Le Numéro d’identification de Carte (CID) fournit un niveau supplémentaire de validation du Titulaire de la Carte et fait partie du processus d’Autorisation. Le Numéro CID est imprimé sur la Carte.
b.Si, au cours de la procédure d’Autorisation, vous recevez une réponse qui indique que le Numéro CID donné par la personne souhaitant effectuer le Débit ne correspond pas au Numéro CID imprimé sur la Carte, suivre les procédures de vos politiques internes.
c.Remarque : Les Numéros CID ne doivent en aucun cas être conservés. Ils sont uniquement mis à disposition pour les Débits en temps réel. Se reporter à la Politique de sécurité des données (DSOP).
a.Nous vous recommandons d’annuler une Autorisation pour un Débit approuvé lorsque vous n’avez pas l’intention d’envoyer une Soumission à American Express dans les délais de validité de l’Autorisation. Se reporter à la Section 3.2, « Durée de validité d’une Autorisation ».
b.Vous pouvez annuler une Autorisation pour un Débit correspondant en envoyant un message d’annulation d’une Autorisation.
c.Cependant, dès que l’Enregistrement de Débit est soumis, il n’est plus possible d’annuler, de révoquer ou de modifier l’Autorisation. Par exemple, si vous avez fait une erreur pour un Débit mais avez déjà soumis l’Enregistrement de Débit, vous ne pourrez plus systématiquement demander que le Débit soit modifié. Dans une telle éventualité, vous devrez suivre les procédures de Traitement d’un Crédit qui sont stipulées au Section 4.3, « Soumission des Crédits »
a.Une Pré-autorisation est une demande d’Autorisation que vous soumettez avant de fournir les biens ou services, ce qui vous permettra alors de soumettre le Débit approuvé (par ex., Terminaux en libre-service de pompe à essence).